L'engorgement des tribunaux belges rend complexe le traitement des amendes routières. Cet engorgement et l'inefficacité croissante des sanctions, conduit la Wallonie à proposer un projet de décret qui propose de transformer ces amendes pénales en sanctions...
Le 1er juillet dernier, une nouvelle règlementation européenne R117-04 relative aux pneumatiques est entrée en vigueur. Cette dernière renforce les normes applicables aux pneumatiques, en prévoyant que ceux-ci doivent désormais conserver les mêmes performances neufs...
Le 14 mars 2024, le projet de loi visant à réglementer les délais et les sanctions concernant le paiement des prestations d'assurance a été adopté à l'unanimité avant d'être publié au Moniteur Belge le 2 avril 2024. Cette loi, qui prévoit notamment que l'assureur doit...
La Commission européenne a présenté le 1er mars des propositions visant à moderniser les règles en matière de permis de conduire, parmi lesquelles figure la possibilité, pour les titulaires d'un permis B, de conduire des véhicules dont le poids peut aller jusqu'à...
L’article 35.2.1 du Code de la Route énonce les types de conducteurs qui sont dispensés du port de la ceinture de sécurité et du dispositif de retenue pour enfants. Notamment, il dispense les personnes qui possèdent une dérogation en raison de contre-indications...
Compte tenu de la crise liée à la Covid-19, l’arrêté royal du 21 juillet 2021 modifie certaines mesures relatives au permis de conduire. Afin de ne pas créer un afflux ingérable dans les communes chargées de la délivrance du permis de conduire provisoire, leurs dates...